Principes généraux de recommandations de projets

Enveloppe budgétaire réservée aux projets touchant
l’éducation, la formation, la recherche et les sciences

Nature du dossier

Faisant suite à la rencontre de la Commission du 2 décembre 2008, il a été convenu de développer les principes de base devant guider les membres de la Commission pour considérer les projets soumis à leur analyse, pour recommandation à la CRÉ VHSL, dans le cadre de l’enveloppe réservée aux projets touchant l’éducation, la formation, la recherche et les sciences.  

Principes généraux 

Rôle de la CRÉ 

L’enveloppe budgétaire consacrée à l’éducation, à la formation, à la recherche et aux sciences est définie par le CA de la CRÉ. Les projets soutenus grâce à cette enveloppe sont également approuvés par l’exécutif ou le CA de la CRÉ.

Rôle de la Commission Formation, Recherche et Sciences

La Commission assume un rôle conseil, de réflexion et de recommandation auprès de l’exécutif et du CA de la CRÉ quant à l’identification des opportunités de projets.

Nature des projets admissibles

Le budget de développement dédié à l’éducation, la formation, la recherche et les sciences doit être utilisé prioritairement aux fins de financer :

• Des projets répondant à des préoccupations communes ou ayant fait l’objet d’un fort consensus par les partenaires concernés par l’éducation, la formation, la recherche et les sciences;
• Des projets jugés à portée régionale pouvant générer des retombées sur plusieurs territoires de MRC ou de commission scolaire de la VHSL;
• Des projets pilotes, des études ou des recherches permettant d’évaluer la pertinence d’une initiative, qui pourrait avoir des retombées structurantes sur plusieurs territoires de MRC ou de commission scolaire de la VHSL à moyen et long termes.

Projets non admissibles 

Sont jugés non admissibles les projets :

• qui visent le financement récurrent d’activités déjà en marche sur le territoire;
• qui visent le financement du fonctionnement régulier d’organismes du territoire;
• qui dédoublent des projets existants similaires sans apporter de plus value;
• qui proposent une action qui concerne au premier chef une ou des instances dans leur champs de compétences exclusifs, sans que ces instances aient d’abord été interpellées.

Enveloppe du Forum Jeunesse dédiée à la Formation, à la Recherche et aux sciences

Le Forum Jeunesse peut, à partir du Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ), convenir d’affecter une somme annuelle pour soutenir des initiatives retenues par la Commission à travers une entente.  La Commission émet donc au Forum jeunesse, à l’instar de sa relation avec la CRÉ, des recommandations de projets concertés en lien avec les enjeux déterminés par la Commission. 

Ainsi, en plus de respecter les considérations générales précisées au point 3, ces sommes provenant du FRIJ doivent également :

• Supporter des projets ayant un impact jeunesse*, c’est-à-dire des projets  
  • Favorisant le partenariat et la concertation des intervenants jeunesse;
  • Répondant à des besoins des problématiques jeunesse reconnus du milieu et de ses intervenants;
  • Favorisant la création d’emplois, de stages ou d’expériences de travail pour des jeunes**;
  • Favorisant l’implication citoyenne des jeunes;
  • Visant l’amélioration des services et du soutien offerts aux jeunes en termes d’offre ou de continuité.

*Le Forum jeunesse est une Commission de la CRÉ dont les mandats sont dictés par le Secrétariat à la jeunesse du Gouvernement du Québec.  Ainsi, la gestion du FRIJ est confiée au Comité de gestion du Forum jeunesse sous supervision de la CRÉ  VHSL, laquelle agit à titre de mentor légal et de partenaire.  Le comité de gestion du Forum jeunesse est composé de 17 jeunes âgés de 16 à 35 ans de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent qui développent des projets PAR et POUR les jeunes.  Ainsi, des conditions distinctes peuvent s’appliquer au FRIJ.

* *Pour toute question relative au Forum jeunesse, le terme jeune fait référence à toute personne âgée de 35 ans et moins.